CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L'ENTREPRISE AYOUR
Version du 6 mai 2025

• CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont proposées par Ayour, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro , domiciliée au 7 rue Pau Casals, 13100 Boulogne Billancourt et représentée par Madame LYNDA BOUSSEKINE.
Numéro de TVA intracommunautaire :
Adresse e-mail : contact@lyndaboussekine.com
Numéro de téléphone : 06 99 79 00 38

1.2. L'entreprise a pour activité le coaching personnel et professionnel, la formation, le conseil et l'accompagnement opérationnel de dirigeants et cadres dans le développement de leur carrière et leur leadership mais également l'accompagnement des femmes à reprendre le contrôle sur le santé.

1.3. Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services conclues par l'entreprise auprès de clients professionnels ou des particuliers (le « Client » ou les « Clients »).

1.4. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

• MODIFICATION

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

• PRESTATIONS

3.1. L'entreprise propose des prestations de coaching individuel ou collectif, de formation et de conseil, en présentiel ou à distance. Ces prestations ont pour objectif d’accompagner le Client dans le développement de carrière, de santé et de leadership.

3.2. Les modalités spécifiques des prestations (durée, contenu, modalités d’exécution, livrables éventuels, etc.) sont précisées dans les devis, offres de service ou programmes spécifiques transmis par l'entreprise au Client.

• COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

4.1. Toute commande de prestations doit faire l’objet d’une acceptation expresse par la Société, matérialisée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande.

4.2. Le Contrat est formé dès lors que :
4.2.1. le Client a retourné le devis signé à l'entreprise, ou
4.2.2. la Société a envoyé la facture correspondante, et que le Client a réglé un acompte ou n’a pas contesté la facture dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant son émission.

Dans tous les cas, le Contrat est formé dès l’exécution par la Société de la prestation commandée.

4.3. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une information erronée ou incomplète transmise par le Client.

• PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Les prix des prestations sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

5.2. Les prix applicables sont ceux figurant dans les devis ou offres de service communiqués par la Société au Client.

5.3. Sauf disposition contraire, les prestations doivent être réglées selon les modalités suivantes :

• 50 % à la commande,

• 50 % à la livraison ou réalisation de la prestation.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

• EXECUTION DES PRESTATIONS

6.1. La Société mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter les prestations commandées conformément aux règles de l’art et aux dispositions contractuelles.

6.2. Obligations du Client :

6.2.1. Le Client s’engage à collaborer activement avec l'entreprise pendant toute la durée de la prestation, à fournir des informations exactes et complètes, et à respecter les délais convenus pour la transmission des éléments nécessaires.

6.2.2. Le Client s’engage notamment à mettre en œuvre les lignes guide transmises par la Société, à être présent aux rendez-vous fixés (physiques ou distanciels), à répondre aux sollicitations dans des délais raisonnables, et à mettre en œuvre les actions validées lors des échanges.

6.2.3. En cas d’impossibilité d’assister à un rendez-vous fixé, le Client s’engage à prévenir la Société au minimum 48 heures à l’avance. Le report d’un rendez-vous ne pourra intervenir qu’une seule fois, sauf cas de force majeure.

6.3. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation en cas de manquement du Client à ses obligations, sans que cela ne donne lieu à un remboursement.

• RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant payé par le Client au titre de la prestation concernée. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, de données, de chiffre d’affaires ou de bénéfices.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises à l’issue de la prestation.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, méthodes, outils, supports, livrables, marques et logos utilisés ou remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

• CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations désignées comme telles, ou dont la nature confidentielle ressort des circonstances, reçues de l’autre partie dans le cadre de l’exécution du Contrat.

• SOUS-TRAITANCE

La Société se réserve la faculté de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à un tiers de son choix, sous sa responsabilité.

• DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande à contact@lyndaboussekine.com

• RÉSILIATION – ANNULATION

12.1. Toute résiliation du Contrat par le Client doit être notifiée par écrit à l'entreprise.

12.2. En cas d’annulation d’une prestation moins de sept (7) jours calendaires avant la date prévue, l’acompte versé restera acquis à l'entreprise à titre de dédommagement forfaitaire.

12.3. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le Contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

• DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

Dans l’hypothèse où le Client serait une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, les dispositions du Code de la consommation s’appliqueront, notamment en matière de droit de rétractation, de médiation et de garanties légales.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout différend avec un consommateur pourra faire l’objet d’un règlement amiable par médiation. Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

• LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.